INFRAS et Nicole Probst-Hensch (prof., Swiss TPH)ont analysé les effets de l'avant-projet de la loi sur l'enregistrement des maladies oncologiques. Cette loi uniformise la saisie des données et leur traitement en Suisse. La Confédération est désormais appelée à jouer un rôle essentiel: c'est elle qui exploitera l'organe national d'enregistrement du cancer. Aujourd'hui, une grande partie des tâches prévues dans la nouvelle loi relèvent des registres cantonaux, du RSCE, et de la NICER. Le surcoût de la mesure pour la Confédération est donc prévisible: 1,4 à 1,6 millions de francs, dont env. 1 million de francs imputables à titre de soutien financer pour la promotion de registres de pathologies tierces. L'enregistrement des maladies oncologiques représente un avantage massif en termes de traitement, de recherche et de politique de la santé. À peu de frais, la loi permet d'obtenir une valeur ajoutée élevée.

Analyse d'impact de la réglementation en rapport avec l'enregistrement des maladies oncologiques

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