Cadre de réglementation dynamique pour les réseaux de fibres optiques

20 septembre 2010

Les réseaux de fibres optiques sont depuis longtemps considérés comme les réseaux de télé-communication de l'avenir et remplaceront probablement à long terme les câbles de cuivre utilisés actuellement pour les raccordements d'usagers. Dans plusieurs villes suisses, comme en Europe, on développe des réseaux de fibres optiques pour permettre des liaisons de télécommunication rapides. L'Office fédéral de la communication a chargé INFRAS de déterminer si des mesures devaient être prises et quels étaient les modes de réglementation adéquats pour garantir une concurrence efficace.L'étude d'INFRAS a été publiée le 17.9.2010, en même temps que le rapport du Conseil fédéral concernant la révision de la loi sur les télécommunications. INFRAS parvient à la conclusion qu'il est trop tôt pour réglementer le marché de façon détaillée, celui-ci n'étant pas suffisamment développé et présentant encore beaucoup d'incertitudes. Le risque d'un monopole naturel ou d'autres dysfonctionnements du marché ne peuvent cependant pas être écartés. INFRAS recommande donc pour cette raison de mettre en place dès aujourd'hui un cadre régulateur dynamique, permettant de s'adapter aux développements du marché et aux dysfonctionnements rencontrés.Communiqué de presse du Conseil fédéral

Equipe de projet

Thomas von Stokar Membre de la direction, associé
Anna Vettori Cheffe de secteur, associée


Durée

2011

Thèmes


Mandant-e

BAKOM Abt. Telekommunikation

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Contact

Thomas von Stokar Membre de la direction, associé