L'étude montre que les cantons et les communes peuvent s'attendre à des charges supplémentaires considérables, principalement sous la forme d'une augmentation des coûts de l'aide sociale.Globalement, l'analyse porte sur six des mesures présentées dans le message du Conseil fédéral. Dans l'ensemble, les mesures examinées devraient entraîner des charges supplémentaires pour les cantons et les communes; ces surcoûts représentent entre un quart et la moitié des économies que la Confédération devrait réaliser dans le secteur de l'AC. L'augmentation des charges frappant les cantons et les communes en vertu des mesures analysées s'élève à environ 140-240 mio. de CHF par an.Le message du Conseil fédéral relatif à la 4e révision LACI et les débats parlementaires qui ont déjà eu lieu à ce sujet n'ont pas évoqué les incidences de ce projet sur les cantons, les villes et les communes. L'étude montre qu'il est très important, lors de la réforme d'un élément du système de sécurité sociale, que les incidences sur d'autres éléments soient considérées, et ceci aux trois échelons institutionnels.

Conséquences de la quatrième révision de la loi sur l'assurance-chômage sur l'aide sociale

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