L'étude d'INFRAS et de Polynomics réalisée pour le compte du programme Fondements de l'économie énergétique de l'OFEN analyse de manière théorique et sur la base d'un modèle les effets de la régulation des prix du réseau sur l'efficacité électrique. Les résultats montrent qu'une régulation des incitations plutôt que des coûts est compatible avec l'objectif d'efficacité électrique. En effet, une augmentation de la part des éléments variables du prix a tendance à se répercuter de manière positive sur le rendement des entreprises et, de ce fait, sur les investissements.En revanche, une intervention régulatrice plus profonde dans la structure des prix a un effet incertain sur le rapport coût-bénéfice: même si la quantité d'énergie demandée peut être réduite, l'efficacité du réseau et les incitations aux investissements pour assurer l'approvisionnement énergétique sont menacés.De ce fait, une redevance d'incitation pouvant être complétée avec des instruments pour assurer la transparence représente une « first best solution » pour améliorer l'efficacité énergétique. Avant d'opter pour une régulation des prix du réseau, parmi d'autres instruments de type « second best », afin de poursuivre les objectifs d'efficacité énergétique, une étude plus approfondie des effets en termes de coûts suite à des effets négatifs sur l'efficacité du réseau est nécessaire.

Effets et potentiel de la régulation des prix du réseau en termes d'efficacité énergétique

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