Principes de base pour les prix d'utilisation du réseau
1 mars 2002
La confédération peut fixer, en se basant sur la loi sur le marché d'électricité (LME), au niveau d'ordonnance des principes de base pour les prix d'utilisation du réseau. Sur mandat de l'office fédérale de l'énergie (OFEN) la communauté de travail INFRAS/econcept/cepe a élaboré des propositions pour ces principes de bases. 1. Les buts à poursuivre et les exigences face aux principes de bases ont été établis. 2. Les bases théoriques et des expériences à l'étranger ont été résumées. 3. Des solutions ont été présentées et comparées avec les propositions de l'Association des entreprises électriques suisses (AES). 4. Des recomandations pour la formulation des structures des prix de réseau dépandamment des buts ont été formulées. Une conférence sur l'ouverture du marché de l'électricité, organisée par l'OFEN et le programme de recherche «Fondements de l'économie énergétique (EWG)», aura lieu le 22.3.2002 à Zurich. Y seront présentée l'étude «principes de base pour les prix d'utilisation du réseau» et d'autres études sur des questions de la mise en place de la loi et de l'ordonnance sur le marché de l'électricité.
Equipe de projet
Rolf Iten
Ancien membre de la direction, associé
Anna Vettori
Cheffe de secteur, associée, membre du conseil d’administration d’INFRAS
