28 novembre 2003
Les systèmes d'information géographique (SIG) prennent une importance sans cesse grandissante du fait des progrès techniques accomplis dans le traitement de l'information. Les études menées jusqu'à présent ont toutefois mis en lumière l'existence de différentes incertitudes concernant principalement, outre la protection des données, la commercialisation et la tarification des géodonnées des pouvoirs publics. Le présent rapport (conçu comme une étude préliminaire) a pour objet de développer des arguments plaidant en faveur ou en défaveur de diverses stratégies de tarification et de les étayer par des exemples concrets. La gamme des stratégies possibles s'étend de la diffusion gratuite (domaine public) jusqu'à la couverture complète des coûts. L'étude permet de démontrer qu'une combinaison de deux stratégies intermédiaires assure les meilleures perspectives à la future tarification: Une «stratégie à prix modique» pour des données dont l'utilisation est pour l'essentiel d'intérêt national et une «RPI-Stratégie» (retour partiel sur investissement) pour des produits à valeur ajoutée qui ne sont pas ou pas exclusivement utilisés dans l'intérêt national. La sécurité du financement est une condition sine qua non pour la conservation du niveau de qualité des données dans le cas d'une tarification de plus en plus orientée vers le domaine public. Il convient cependant de tenir compte du fait que les recettes directes appelées à disparaître à court terme ne couvrent aujourd'hui déjà qu'une fraction du coût total. Les bénéfices marginaux retirés à moyen ou à long terme devraient par ailleurs compenser largement la perte de recettes directes.
Equipe de projet
Anna Vettori
Cheffe de secteur, associée, membre du conseil d’administration d’INFRAS
