Sur mandat de la ville et du canton de Schaffhouse, INFRAS et l'université de Zurich ont étudié les charges et les avantages qui incombent à la ville de Schaffhouse en tant que commune à fonction de centre. Les communes à fonction de centre subissent des charges dans la mesure où elles proposent des services dont profite la population d'autres communes, sans devoir payer le coût total de ces services. À l'inverse, les avantages des communes à fonction de centre désignent les coûts supportés par les communes environnantes pour des services dont la population de la commune centre profite, sans en supporter le coût total. L'étude, qui est une part du projet sh.auf, montre que la ville sup-porte des charges de 10 millions de francs par année de par sa fonction de centre. Presque la moitié de ces charges est destinée à des prestations culturelles, env. 40% au transport et env. 10% à la police. Après déduction des avantages que la ville retire de par sa fonction de centre et des avantages fiscaux, il reste un solde de 4.5 à 4.7 millions pour lequel la ville pourrait être indemnisée. La déduction des avantages fiscaux est un compromis devant faciliter une solution politique. Les charges structurelles qui incombent à la ville de Schaffhouse en raison de sa structure sociale et de sa population n'ont pas été prises en compte dans le calcul des charges que la ville supporte en tant que commune à fonction de centre. L'étude indique différentes possibilités pour l'indemnisation des charges dues à la fonction de centre de la ville et recommande de réaliser l'indemnisation d'une part dans le projet de partage des tâches et de simplification des financements, d'autre part dans le cadre de la nouvelle répartition des ressources et des finances 2006. Les résultats de l'étude ont été intégrés au rapport final du projet sh.auf. Le rapport est actuellement en phase de consultation auprès de la ville et des communes. Voir aussi http://www.sh.ch/index.cfm après Aktuelle Projekte et sh.auf
Equipe de projet
