L'établissement d'historique, la disponibilité assurée dans la durée et l'archivage des géodonnées de base relevant du droit fédéral sont régis par la loi sur la géoinformation. En conséquence, des réflexions sont en cours à plusieurs niveaux, visant à une mise en oeuvre pertinente des dispositions concernées. Les pratiques en vigueur jusqu'à présent tant au niveau fédéral que cantonal sont empreintes d'une forte dose de pragmatisme, de sorte qu'il n'est possible, ni en Suisse, ni à l'étranger, de considérer les procédures d'archivage numérique de géoinformations comme étant consolidées. Par suite, la présente étude consacrée à cette thématique complexe se conçoit principalement comme un état des lieux en matière
- de compréhension des fondamentaux
- de besoins des utilisateurs
- d'organisation/de coordination
- de mise en oeuvre au plan technique
- de coûts et de financement.
Elle jette ainsi les bases nécessaires à l'élaboration de concepts appropriés portant aussi bien sur l'archivage que sur la disponibilité assurée dans la durée.Bases et analyse des notions utilisées L'archivage et la disponibilité assurée dans la durée sont deux processus en vis-à-vis. Les Archives fédérales sont responsables de l'archivage à l'échelon de la Confédération, le service compétent à l'échelon du canton étant généralement les Archives cantonales. Certaines incertitudes pèsent encore sur la notion de disponibilité assurée dans la durée, forgée récemment et nouvellement introduite dans la loi sur la géoinformation. Il est toutefois clair que le service spécialisé compétent en matière de géoinformation garantira cette disponibilité dans la durée au travers des processus de l'établissement d'historique et de la mise à jour. Elle servira essentiellement à satisfaire les besoins des utilisateurs primaires (utilisateurs de systèmes d'information géographique) et non ceux des utilisateurs secondaires d'informations archivées.
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