Le champ d'application et l'offre d'analyses génétiques se sont considérablement élargis ces dernières années. Compte tenu de ces évolutions, les dispositions légales ont été révisées en leur totalité. Dans le cadre d'une évaluation, INFRAS a vérifié pour la Confédération si les nouvelles règles sont appropriées, si elles sont bien appliquées et quels sont leurs effets.
Faciles à réaliser et relativement bon marché, les tests génétiques ne sont pas seulement largement utilisés dans le domaine médical, mais sont désormais très répandus. Il existe désormais des prestataires commerciaux qui proposent directement des tests génétiques aux personnes intéressées, surtout dans le domaine non médical.
C'est dans ce contexte que la loi fédérale sur l'analyse génétique humaine (LAGH) a fait l'objet d'une révision totale. La nouvelle loi est en vigueur depuis la fin de l'année 2022. INFRAS a réalisé une évaluation des nouveautés légales pour l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), avec le soutien technique de Julian W. März de Université de Zurich.
Pas de grandes lacunes trouvées - des optimisations sont possibles
L'évaluation tire un bilan globalement positif de l'opportunité, de la mise en œuvre et des effets obtenus jusqu'à présent par le LAGH. Il n'y a pas d'indications de lacunes ou de points faibles graves de la loi.
Il apparaît par exemple que la surveillance exercée par les autorités fédérales sur les laboratoires de tests génétiques est appropriée et que le rythme et l'intensité des contrôles sont adéquats. Les laboratoires respectent les dispositions légales. Des optimisations sont surtout nécessaires en ce qui concerne l'information, le conseil et la communication des résultats par les professionnels de la santé, en particulier pour les analyses génétiques prénatales.
Les tests génétiques «direct-to-consumer» représentent un défi
Le plus grand défi pour atteindre les objectifs de la LAGH est l'utilisation d'offres étrangères sur Internet pour effectuer des tests génétiques. Il s'agit de tests dits «direct-to-consumer», par exemple de recherche de paternité ou de tests généalogiques. La qualité de ces analyses n'est généralement pas garantie. De plus, ces tests génétiques ne sont pas réalisés par des professionnels de santé, comme le prévoit la LAGH. Le rapport recommande donc d'informer plus activement et plus intensément la population des inconvénients de telles offres.
Entretiens qualitatifs avec des professionnels
Outre les lacunes et points faibles du LAGH, le rapport INFRAS constate également l'influence des facteurs contextuels. Il formule également des recommandations, tant au niveau politique qu'opérationnel.
Au cœur de l'évaluation se trouve une enquête qualitative menée auprès des représentants des autorités de surveillance, des laboratoires et des professionnels de la santé, ainsi que des patients. Des documents sélectionnés ont été analysés en complément, et une enquête écrite a été menée auprès des médecins cantonaux.
Pour en savoir plus:
- Résumé exécutif
- Rapport final (en allemand)
- Dossier de l'OFSP sur l'évaluation de la LAGH
- Dossier de l'OFSP sur les tests génétiques et le diagnostic prénatal
- Dossier de l'OFSP sur les tests génétiques «direct-to-consumer»
Autres contributions INFRAS sur les évaluations:
Equipe de projet
