Évaluation

Évaluation du nouveau régime de financement des soins

10 juillet 2018

Le nouveau régime de financement des soins, entré en vigueur en Suisse en 2011, a permis de stabiliser les dépenses imputables à l’assurance obligatoire des soins. L’un de ses deux objectifs principaux est ainsi atteint. Toutefois, la part de financement imputable aux collectivités publiques a augmenté depuis cette date, notamment celle qui est à la charge des communes. De plus, les régimes de financement cantonaux ont pour effet de créer des découverts dans les établissements médico-sociaux et dans les organisations de soins à domicile. Le deuxième objectif, à savoir mettre fin à la précarité sociale qui touche certains groupes de personnes dépendantes de soins, n’a été que partiellement atteint. Si la pression financière qui pesait sur certains groupes de personnes dépendantes a effectivement diminué, les mesures n’ont eu que peu d’emprise sur le financement des soins à domicile. L’évaluation met en évidence les mécanismes de mise en œuvre du nouveau régime de financement des soins ainsi que son mode de fonctionnement. Début juillet 2018, le Conseil fédéral a pris position à ce propos en s’appuyant sur le présent rapport ; il a mis en consultation des adaptations de l’ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins (OPAS).


Comment le nouveau régime de financement des soins a-t-il été mis en oeuvre? Comment agit-il ? Évaluation et bilan. (Photo: Keystone)
Comment le nouveau régime de financement des soins a-t-il été mis en oeuvre? Comment agit-il ? Évaluation et bilan. (Photo: Keystone)

L’Office fédéral de la santé publique a chargé INFRAS, associé à Careum Forschung et à Landolt Rechtsanwälte, de procéder à l’évaluation du nouveau régime de financement des soins. L’équipe qui a mené l’évaluation a analysé une série de données exhaustive à propos des coûts et du financement des soins en Suisse ; il a également mené des entretiens avec les acteurs déterminants, interrogé les cantons, les établissements médico-sociaux et les organisations de soins à domicile et effectué des études de cas dans les communes. Avons-nous éveillé votre intérêt ? Veuillez vous référer au rapport d’évaluation détaillé ou lire l’essentiel en bref dans le résumé.

Equipe de projet

Judith Trageser Cheffe de secteur, associée
Thomas von Stokar Membre de la direction, associé

Projet

Évaluation du nouveau régime de financement des soins

Durée

2016

Thèmes


Prestations


Mandant-e

Bundesamt für Gesundheit

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Contact

Judith Trageser Cheffe de secteur, associée