À quoi sert la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité

10 août 2017

Des tarifs conformes au principe du paiement par l’utilisateur, une baisse du tarif des opérations de mesure pour les gros consommateurs de courant, une multiplication des incitations qui poussent l’industrie de l’électricité à prendre des mesures pour accroître l’efficacité des réseaux de distribution : tels sont les atouts de la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité ; cette dernière sera mise en consultation en 2018 par l’Office fédéral de l’énergie. L’enjeu principal de cette révision est la mise en place d’un cadre légal pour créer un « marché de la flexibilité ». Un tel marché permet par exemple à une entreprise industrielle qui peut enclencher ou déclencher librement ses machines durant certains créneaux horaires de vendre cette flexibilité au gestionnaire du réseau de distribution. Autre exemple : l’exploitante d’une installation photovoltaïque arrête temporairement son installation, moyennant rémunération par le gestionnaire du réseau, lorsqu’il y a trop de courant injecté dans le réseau.


La révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité crée des incitations pour favoriser un aménagement et une exploitation plus efficaces des réseaux de distribution d’électricité. (Photo : Keystone)
La révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité crée des incitations pour favoriser un aménagement et une exploitation plus efficaces des réseaux de distribution d’électricité. (Photo : Keystone)

Le contexte : l’approvisionnement en électricité va connaître de profondes mutations durant les années à venir en Suisse, notamment au travers de la révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité de 2008. L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) et le Secrétariat d’État à l’économie (SECO) ont chargé INFRAS, associé à BG Ingenieure und Partner, d’analyser les effets de la révision. Envie d’en savoir davantage ? Le rapport final en allemand contient les informations détaillées. Nous vous invitons aussi à consulter le site de l‘OFEN, qui propose une vue d’ensemble de la question de l’approvisionnement électrique en Suisse.

Equipe de projet

Anna Vettori Cheffe de secteur, associée
Rolf Iten Membre de la direction, associé

Projet

Révision de la loi sur l'approvisionnement en électricité (LApEl) : analyse d'impact de la réglementation

Durée

2016

Thèmes


Prestations


Mandant-e

Bundesamt für Energie (BFE), Staatssekretariat für Wirtschaft (SECO)

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Contact

Anna Vettori Cheffe de secteur, associée