Dans quelle mesure le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) contribue-t-il à réduire les émissions de gaz à effet de serre en Suisse? Quel est l'impact des incitations sur les entreprises participantes? INFRAS a réalisé pour la Confédération une évaluation complète de ce pilier de la politique climatique suisse.
Le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) est un élément essentiel de la politique climatique de la Suisse. Il vise à inciter les entreprises industrielles fortement consommatrices d'énergie à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2013, il fixe un plafond pour ces émissions et rend les droits d'émission négociables.
INFRAS a réalisé une évaluation du système suisse d'échange de quotas d'émission pour le compte de l'Office fédéral de l'environnement (OFEV). Cette évaluation sert à remplir l'obligation de rapport du Conseil fédéral dans le cadre de la loi sur le CO2 concernant l'efficacité actuelle et le développement futur du SEQE.
L'EHS a jusqu'à présent peu d'influence sur la réduction des émissions
L'étude conclut que le système d'échange de quotas d'émission a fonctionné de manière satisfaisante sur les plans technique et opérationnel entre 2013 et 2023. Le plafond d'émissions a notamment été respecté.
Les émissions de gaz à effet de serre des installations participant au SEQE ont diminué en moyenne de 3 % par an. Toutefois, cette réduction est principalement due à d'autres facteurs, comme les changements dans la production. Les changements dans la production et d'autres facteurs économiques ont joué un rôle plus important. Ces évolutions ont conduit à des prix des droits d'émission trop faibles jusqu'en 2020 pour inciter fortement à réduire davantage les émissions. Néanmoins, l'évaluation ne permet pas de douter de l'efficacité fondamentale du système d'échange de quotas d'émission.
Potentiel d'amélioration et recommandations d'action mis en évidence
L'évaluation montre également que le système d'échange de quotas d'émission, désormais renforcé, pourrait avoir un impact accru à l'avenir. Elle aborde également les conflits d'objectifs entre l'efficacité du SCEQE et la compétitivité de l'industrie (prévention des fuites de carbone), ainsi que de nombreux autres aspects.
Le rapport formule également des recommandations pour le développement du système d'échange de quotas d'émission. Celles-ci concernent notamment le cadre réglementaire, en particulier l'efficacité et la mise en œuvre à long terme du SEQE, tout en prenant en compte les mesures et approches à forte intensité de capital, telles que le captage et le stockage du carbone (CCS) ou les technologies à émissions négatives (NET).
Informations complémentaires:
- Rapport final (partie A, en allemand)
- Rapport sur les matériaux (partie B, en allemand)
- Dossier de l'OFEV sur le système d'échange de quotas d'émissions (SEQE)
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