Un regard critique sur l’additionnalité de projets de protection du climat à l’étranger

15 juin 2017

Acheter des certificats d’émissions à l’étranger pour compenser les émissions de gaz à effet de serre ? Le système fonctionne bien dans certaines niches, comme la réduction de gaz industriels particulièrement nuisibles au climat ou l’utilisation du méthane dégagé par les décharges. Par contre, lorsqu’il s’agit de construction d’installations éoliennes ou hydroélectriques ou de projets en faveur de l’augmentation de l’efficacité énergétique ou de la substitution du charbon par le gaz naturel, l’incitation financière résultant de la vente de certificats d’émission est souvent trop faible pour générer des projets supplémentaires qui ne seraient pas réalisés en l’absence du commerce des droits d’émission. Ces indications sont importantes dans l’optique du développement et de l’application future de ce type d’instruments de marché, par exemple dans le cadre de l’Accord de Paris, du système de compensation suisse après 2020 ou de la compensation des émissions générées par le trafic aérien international.


En Chine, la construction de nouveaux barrages contribue à produire du courant électrique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Généralement, les investissements majeurs de ce type sont effectués indépendamment des recettes supplémentaires générées par la vente de certificats MDP. On observe ainsi que le principe d’additionnalité des projets de protection climatique, qui est l’un des aspects clés du MDP, n’est souvent pas vérifié. (Photo : Keystone)
En Chine, la construction de nouveaux barrages contribue à produire du courant électrique en réduisant les émissions de gaz à effet de serre. Généralement, les investissements majeurs de ce type sont effectués indépendamment des recettes supplémentaires générées par la vente de certificats MDP. On observe ainsi que le principe d’additionnalité des projets de protection climatique, qui est l’un des aspects clés du MDP, n’est souvent pas vérifié. (Photo : Keystone)

Contexte : Le « Clean Development Mechanism (CDM) » tel qu’il est défini dans le Protocole de Kyoto de 1997 est un instrument de marché de la politique climatique internationale. Il permet aux pays industrialisés de remplir une partie de leurs engagements de réduction en achetant des certificats d’émission issus de projets menés dans des pays en développement. L’instrument a eu beaucoup d’effets positifs : le CDM a contribué à identifier de nombreux potentiels de protection du climat dans le monde entier. Les pays en développement ont tiré parti de technologies innovantes, d’un savoir-faire et de ressources financières. Leur politique climatique s’appuie aujourd’hui sur une expérience et des capacités accrues et sur des institutions plus fortes qu’il y a 20 ans. Cependant, sous sa forme actuelle, cet instrument de marché présente encore de grandes lacunes : pour la période de 2012-2020, sur dix projets de protection du climat certifiés, environ huit auraient très probablement été réalisés même sans le CDM, surtout dans le domaine de la construction d’installations éoliennes et hydrauliques. Aimeriez-vous en savoir plus ? Dans ce cas, étudiez l’analyse (réalisée par l’Öko-Institut, le Stockholm Environment Institute SEI (US) et INFRAS sur mandat de la Commission de l’UE.

Jusqu’à quel point le « Clean Development Mechanism » est-il additionnel ? Analyse du système actuel et options envisageables pour le développer


Mandant-e

EU Kommission

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Jürg Füssler Membre de la direction, associé
juerg.fuessler@infras.ch

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